IPDHOR

Communiqué de dénonciation de l’arrestation arbitraire de Clovis Mutsuva.

Après deux mois d’arrestation, l’opposant Clovis Mutsuva n’a toujours pas été présenté devant son juge.

À la suite de plusieurs interventions publiques de Clovis Mutsuva dénonçant ce qu’il qualifie de mauvaise gestion des biens publics et de la province du Nord-Kivu par les autorités de l’état de siège, instauré au Nord-Kivu et en Ituri depuis plus de deux ans, M. Clovis totalise déjà deux mois d’arrestation sans avoir été présenté devant son juge naturel afin de comparaître et de faire valoir ses droits.Malade, il se trouve actuellement alité dans un hôpital, où il poursuit ses soins sous la surveillance de la police judiciaire.

Cette détention prolongée sans comparution devant un juge est préoccupante et constitue une atteinte aux droits fondamentaux qui lui sont garantis par la Constitution de la République démocratique du Congo, notamment le droit à la défense et aux garanties d’un procès équitable.

Nous demandons ainsi aux autorités judiciaires et pénitentiaires de garantir à M. Clovis Mutsuva sa sécurité, son intégrité physique ainsi que son droit à la défense, afin qu’il puisse se défendre librement et dans le respect des procédures légales.

L’état de siège ne devrait en aucun cas devenir un instrument permettant de museler les voix critiques qui s’expriment dans le plein respect de la Constitution et des lois de la République.

S’il ne lui est reproché aucun fait susceptible de justifier son maintien en détention, nous appelons les autorités compétentes à procéder à sa libération et à lui permettre de recouvrer sa liberté de circulation.

Arrêté dans la ville de Beni en août 2026, M. Clovis Mutsuva aurait été placé en détention sans que les procédures légales aient été pleinement respectées. Il est ensuite tombé gravement malade et poursuit actuellement ses soins à l’hôpital sous surveillance policière.

Chargé de communication, Médias et Plaidoyer au sein de l’IPDHOR.

Valet cChebujongo

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