Date : 23 juillet 2026
Lieu : Kolwezi, Province du Lualaba
Participants :
- Son Excellence Monsieur Jean-Pierre Kalenga Mupatayi, Ministre provincial ayant dans ses attributions les Affaires foncières, l’Agriculture, et Président de la Commission de délocalisation.
- L’équipe des jeunes de l’Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et la Réinsertion Sociale (IPDHOR).
I. Introduction et contexte
Dans le cadre du projet sur la justice climatique mené par l’IPDHOR au Lualaba, une campagne de sensibilisation a été menée auprès des communautés de onze (11) quartiers et entités. Suite à cette campagne, l’équipe des jeunes a rencontré le Ministre provincial pour lui présenter les doléances et les constats de terrain. La rencontre a débuté par la présentation des principaux axes de discussion : les expulsions, les impacts sanitaires des activités minières, ainsi que les mécanismes de réinstallation et de réinsertion.
II. Synthèse des échanges et clarifications officielles
- Expulsions et cas des cultivateurs de Mutaka II
- Situation de Mutaka II :
Une plainte officielle a été introduite afin d’obtenir la réparation des droits des communautés agricoles affectées. Le processus est actuellement en cours, bien que la justice traîne le pas.
Rôle des chefs coutumiers :
Le Ministre a vivement déploré l’attitude de certains chefs coutumiers qui se laissent manipuler ou influencer par des intérêts extérieurs, au détriment de la protection des communautés qu’ils représentent.
2. Situation sanitaire et délocalisation à Musonoi (Rwashi Mining)Impacts sanitaires :
La communauté signale des problèmes de santé majeurs liés aux activités de Rwashi Mining. Bien que l’entreprise prenne en charge certains soins, la population dénonce une assistance dérisoire (distribution de paracétamol). IPDHOR a exigé un suivi strict de la qualité de ces soins.
Processus de délocalisation :
Le Gouvernement provincial affirme avoir déjà mis tous les éléments nécessaires à la disposition de l’entreprise Rwashi Mining pour enclencher la délocalisation après l’identification des populations. Les autorités attendent désormais la réaction et l’action concrète de l’entreprise.
3. Focus spécifique :
La complexité du dossier Musonoi (Commus et KCC)Ce point requiert une attention particulière en raison du conflit de responsabilités entre les opérateurs miniers et du comportement des populations :
Responsabilités croisées :
L’entreprise COMMUS serait favorable à l’idée de la délocalisation des populations bien que celles-ci n’ayant pas dans un Permis d’Exploitation (PE). Cependant, l’entreprise KCC doit également prendre ses responsabilités.
KCC accuse les remblais de COMMUS d’être à l’origine des fissures constatées sur les habitations de la communauté. Le Gouvernement insiste sur le fait que les deux entreprises doivent impérativement s’asseoir à la table des négociations, malgré la persistance de KCC à bloquer le dialogue.
Refus de réinstallation :
Face aux solutions proposées, plusieurs victimes ont refusé d’intégrer les logements sociaux construits par le Gouvernement provincial au village Lualaba Mupanja. Le Gouvernement gère actuellement ce blocage.
4. Le cas de l’entreprise Tondo et compétences institutionnelles
L’entreprise Tondo, bien que détentrice d’un simple permis de recherche, a déjà entamé des démarches liées à la délocalisation des populations. Le Ministre a précisé que les autorités provinciales n’interviennent que lorsque la cohabitation devient impossible sur le terrain, tout en soulignant que certaines de ces questions spécifiques relèvent directement de la compétence du ministère national ou provincial des Mines.
5. Aspects financiers et fondement juridique des délocalisationsTransparence des frais :
Il a été clarifié que les frais de fonctionnement de la Commission (les 10 % pour les opérations et les 2 % pour les services spécialisés d’évaluation prévus par l’Édit provincial) sont intégralement pris en charge par l’opérateur minier. Ils ne réduisent en aucun cas l’enveloppe globale d’indemnisation et de réinstallation destinée aux personnes affectées.
Cadre légal :
La Commission s’appuie sur l’Édit provincial de 2022 et l’Arrêté de 2017. IPDHOR a formellement suggéré la révision ou l’abrogation de cet arrêté de 2017 pour mieux protéger les droits humains face aux réalités climatiques et minières actuelles.
III. Recommandations et perspectives
À l’issue de cette séance de travail, les recommandations suivantes ont été consignées :
Suivi et contrôle : Renforcer la surveillance des entreprises titulaires de permis de recherche (comme Tondo) pour anticiper les impacts sur les populations.
Droits et relogement : Garantir que toute délocalisation soit précédée d’une réinstallation adéquate, tout en menant une médiation transparente avec les communautés qui refusent les logements sociaux (cas de Lualaba Mupanja).
Dialogue minier : Convoquer d’urgence une table de négociation tripartite (Gouvernement – COMMUS – KCC) pour résoudre le conflit lié aux infrastructures et aux fissures à Musonoi.
Transparence financière : Veiller au strict respect de la non-imputation des frais de commission (10% et 2%) sur les indemnités des sinistrés.
Réforme juridique : Engager un processus de réexamen et de révision de l’arrêté de 2017 pour l’aligner sur les exigences de la justice climatique.
Le Ministre provincial s’est dit pleinement ouvert à la poursuite du dialogue et a invité l’IPDHOR à lui transmettre toutes les données techniques recueillies sur le terrain pour alimenter les dossiers de la Commission.La séance s’est levée à 12 heures 25 minutes sur une note de collaboration constructive.
