Cartographie et diagnostic des sites d’exploitation minière dans la Province de la Tshopo (2025)

L’étude menée conjointement par IPDHOR et PELDDH, entre août et septembre 2025, porte sur la cartographie et le diagnostic des sites d’exploitation minière artisanale, semi-industrielle et industrielle dans la province de la Tshopo, spécifiquement dans les territoires de Bafwasende, Banalia, Basoko et Ubundu.
L’objectif principal est de fournir une vision globale des activités minières, d’identifier les acteurs présents, d’analyser les impacts économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que les dynamiques qui affectent les communautés locales.

1. Contexte général de l’exploitation minière dans la Tshopo

Les activités minières de la province reposent essentiellement sur l’exploitation de l’or et du diamant, deux ressources stratégiques pour l’économie locale et nationale. Cette exploitation est assurée par :

1. Les coopératives minières, partiellement organisées ou totalement illégales ;
2. Les creuseurs indépendants, souvent exposés à des conditions de travail précaires ;
3. Les entreprises minières industrielles et semi-industrielles, dont certaines opèrent sans permis d’exploitation, sans Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES), ni Plan d’Atténuation et de Réhabilitation (PAR).

Les coopératives partiellement organisées disposent d’autorisations légales, mais ne s’acquittent pas des taxes et redevances obligatoires. D’autres opèrent en toute illégalité, exerçant des activités illicites aux conséquences graves pour l’environnement, les communautés et les finances publiques.
Cette situation génère des conflits socio-communautaires, un fort ressentiment envers les coopératives, ainsi que des impacts négatifs sur les champs, les rivières et les conditions de travail des employés.

Par ailleurs, une flambée des prix des produits locaux et une hausse du coût de la vie témoignent d’une dépendance économique croissante des populations vis-à-vis des activités minières, souvent au profit d’acteurs extérieurs.

2. Défis majeurs identifiés dans le secteur minier

L’étude met en évidence plusieurs défis critiques :

1. Conflits fonciers et rivalités territoriales ;
2. Présence de groupes armés (Maï-Maï) et actes de banditisme ;
3. Présence d’enfants dans les sites miniers ;
4. Dégradation environnementale (déforestation, abattage anarchique, pollution des rivières) ;
5. Pratiques occultes et fétichisme autour des sites miniers ;
6. Absence d’infrastructures sanitaires adaptées ;
7. Parrainage d’exploitants miniers étrangers par des officiels militaires, autorités provinciales et nationales, et certains chefs coutumiers.

Plusieurs entreprises industrielles identifiées dans les quatre territoires dont LIBELA SARL, KIMIA MINING, COMOI, KWK SARL, ORACLE MINING, XIANG JING MINING, KAMPALA WANG KINSHASA SARL exploitent les minerais sous couvert de permis de recherche.
Seule Oriental Ressources Congo détient un permis d’exploitation (P.E 14721). Toutefois, l’équipe n’a pas obtenu les dates d’acquisition des licences, empêchant de vérifier leur validité.

Certaines entreprises exploitent les minerais depuis 2015, parfois de manière industrielle ou semi-industrielle, sans EIES, sans PAR, en violation du Code minier révisé de 2018.
Cette situation entraîne une évasion fiscale, l’absence de retombées économiques pour les communautés et un non-respect flagrant des normes environnementales.

Des cas de maladies dermatologiques (gale, brûlures cutanées) ont été identifiés :

1. 7 cas dans le territoire de Banalia le long de la rivière Télé ;
2. 5 cas dans le territoire de Basoko;
3. Situation des coopératives minières

Dans les quatre territoires étudiés, 18 coopératives ont été identifiées.
La majorité n’est pas en règle vis-à-vis des taxes, impôts et redevance dû à l’Etat, certaines sont inactives.

Seules les coopératives COOMIBAV, Coopérative Minière de SIRONGO, et COOMILOYA sont en règle fiscalement et opérationnelles.

Cette situation révèle un double défi :

1. La nécessité d’une régularisation effective des coopératives ;
2. La mise en place de mécanismes de contrôle pour réduire les conflits sociaux et protéger l’environnement.
3. Production minière (2015–2024)

(2018 exclu, aucune production déclarée)

Les données reconstituées indiquent :

1. Diamant : 4 243 719,1 carats d’une valeur estimée à 65 474 499,72 USD ;
2. Or : 207 033,71 grammes valeur estimée à 18 528 290,91 USD.

La Division provinciale des Mines n’a pas fourni de détail par entreprise ou coopérative.
Les données étaient brutes, sans précision sur les teneurs, les types de minéraux ou les localisations.
Cette opacité révèle un manque de transparence, de traçabilité et un faible niveau de contrôle sur la production réelle.

Dans le territoire de Banalia, une fraude impliquant 20 kilos d’or interceptés puis libérés sous pression hiérarchique après arrestation de suspects chinois illustre l’affaiblissement des mécanismes de contrôle face aux réseaux mafieux.

5. Recommandations et suggestions

A. Assemblée Nationale

1. Renforcer le contrôle parlementaire sur la gestion et l’octroi des permis miniers ;
2. Assurer un suivi permanent et l’application stricte de la loi.

B. Cheffe du Gouvernement (Première Ministre)

1. Assurer la coordination interinstitutionnelle (Mines, Environnement, Intérieur, Travail) ;
2. Garantir le respect des engagements de la RDC envers l’ITIE ;
3. Mettre en place un mécanisme de lutte contre la présence des enfants dans les sites miniers.

C. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur

1. Mettre en place un mécanisme de médiation coutumière pour résoudre les conflits fonciers ;
2. Encadrer les chefferies coutumières dans la gestion pacifique des zones minières ;
3. Rétablir l’autorité de l’État dans les sites occupés par les Maï-Maï.

D. Ministère des Mines

1. Recenser toutes les entreprises et coopératives minières en activité ;
2. Documenter les victimes affectées par l’exploitation minière chinoise ;
3. Mettre en place un système informatisé de traçabilité de l’or et du diamant ;
4. Renforcer les capacités des agents de la Division des mines de la Tshopo ;
5. Suspendre et sanctionner les entreprises violant le Code minier.

E. Ministère de l’Environnement

1. Mettre en place des mécanismes de lutte contre la déforestation et l’abattage anarchique ;
2. Superviser les EIES via l’ACE et la DPEM ;
3. Identifier les cas de pollution et les familles affectées ;
4. Exiger la réparation des dommages et la restauration des écosystèmes.

F. Ministre d’État, Ministre de la Justice

1. Ouvrir une enquête sur la disparition des 20 kilos d’or ;
2. Auditer les zones d’exploitation artisanale et annuler les autorisations irrégulières.

G. Assemblée Provinciale de la Tshopo

1. Évaluer la gestion des taxes et redevances minières ;
2. Interpeller le ministre provincial des Mines sur le respect des normes.

H. Gouverneur de la Tshopo

1. Renforcer la présence des agents sur les sites miniers ;
2. Encadrer et sécuriser les sites artisanaux ;
3. Identifier et sanctionner les exploitants illégaux.

I. Cour des comptes

Auditer les obligations fiscales, sociales et environnementales des entreprises minières.

J. Cadastre Minier (CAMI)

1. Éviter l’octroi de permis sans descente sur terrain ;
2. Contrôler le respect des périmètres miniers et sanctionner les violations.

K. Division des Mines, SAEMAPE, ACE

1. Collecter et contrôler les données de production ;
2. Assurer la traçabilité et la formalisation des coopératives ;
3. Publier régulièrement les informations sur les revenus miniers.

L. ITIE–RDC

1. Intégrer la province de la Tshopo dans son périmètre de collecte ;
2. Publier les données financières et de production.
3. Actions prioritaires pour les organisations de la société civile
4. Mettre en place un mécanisme de surveillance et de plaidoyer pour le suivi du Code minier ;
5. Organiser des campagnes de sensibilisation sur les droits des travailleurs et la protection de l’environnement ;
6. Faciliter un cadre de concertation entre autorités, communautés et entreprises ;

Assurer une formation des services techniques sur la fiscalité minière.

L’étude conjointe réalisée par IPDHOR et PELDDH met en lumière les profondes faiblesses structurelles qui caractérisent actuellement la gestion du secteur minier dans la province de la Tshopo. Toutefois, elle révèle également un potentiel considérable : celui de transformer les ressources naturelles en véritable moteur de développement durable, à condition qu’une gouvernance responsable, transparente et inclusive soit mise en place.

Une gestion rigoureuse des mines, fondée sur le respect du Code minier, la transparence des opérations, la traçabilité des ressources, la participation des communautés locales et le contrôle effectif de l’État constitue un levier essentiel pour réduire l’évasion fiscale, protéger l’environnement, renforcer l’économie locale et prévenir les conflits sociaux. Mieux encadré, le secteur minier peut générer des retombées économiques directes pour les populations, soutenir les infrastructures sociales, améliorer les conditions de travail et garantir une exploitation respectueuse des écosystèmes.

Les ressources naturelles de la Tshopo représentent une opportunité stratégique pour la province et pour la RDC. Leur exploitation durable, juste et contrôlée est non seulement possible, mais indispensable pour construire un modèle de développement fondé sur la responsabilité, la cohésion sociale et l’équité. La mise en œuvre des recommandations formulées dans ce rapport permettra de transformer les défis identifiés en opportunités réelles, au bénéfice des communautés, des institutions et de la nation tout entière.