L’Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et la Réinsertion Sociale (IPDHOR ASBL) tire la sonnette d’alarme face aux violations systématiques des droits humains perpétrées par le GUPEC (Guichet Unique de délivrance du Permis de Construire) dans la zone aéroportuaire de Kolwezi.
Après avoir démoli 17 maisons au village Kamikungwa en 2022, le GUPEC vient, une nouvelle fois, de notifier aux habitants des ordres de démolition dans un délai dérisoire de 48 heures, sans respect des procédures légales et sans aucune indemnisation. Ces menaces sont mises à exécution avec le concours de militaires et policiers, plongeant les communautés dans la panique et les privant de leurs droits fondamentaux à la défense et au recours.
Cette situation dramatique a déjà jeté à la rue des centaines de personnes vulnérables, parmi lesquelles des femmes enceintes, des enfants, des personnes âgées et des personnes vivant avec handicap, désormais livrées à elles-mêmes dans des conditions précaires. Si ces démolitions se poursuivent, les conséquences seront désastreuses : des familles risquent de perdre non seulement leurs maisons mais aussi la scolarisation de leurs enfants, faute d’indemnités et de stabilité.
- Ces pratiques autoritaires violent gravement :
- L’Article 34 de la Constitution de la RDC garantissant le droit de propriété,
- L’Arrêté Interministériel N°0021 du 29 octobre 1993 relatif aux procédures d’expropriation,
- L’Arrêté Ministériel N°058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 15 juin 2022 fixant les mesures d’exécution en la matière.
Il est inacceptable qu’au cœur d’une province aux richesses minières inestimables, les populations locales, légitimes propriétaires de leurs terres ancestrales, soient chassées arbitrairement et sans ménagement.
IPDHOR recommande :
1. La suspension immédiate de toutes les démolitions en cours jusqu’à mise en conformité avec la législation nationale et internationale en matière de droits humains ;
2. La création d’un fonds d’indemnisation d’urgence afin de compenser équitablement et rapidement les victimes déjà affectées ;
3. La mise en place d’une commission d’enquête indépendante pour auditer les pratiques du GUPEC, établir les responsabilités et sanctionner de manière exemplaire les auteurs de ces abus.
IPDHOR ASBL réaffirme son engagement indéfectible à documenter ces violations, à accompagner juridiquement les victimes et à plaider sans relâche pour le respect des droits humains fondamentaux à Kolwezi et dans toute la République Démocratique du Congo.
