L’Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et la Réinsertion Sociale (IPDHOR) alerte l’opinion publique, les autorités provinciales et nationales sur des pratiques irrégulières constatées dans la gestion du site réservé à la construction d’une Zone Économique Spéciale (ZES) au Lualaba.
À l’issue d’une mission d’investigation et d’échanges avec les communautés locales de Misamba 1 et Misamba 2, il ressort que :
Certains agents du cadastre continuent à distribuer des parcelles et autoriser des constructions dans le périmètre de 1000 hectares pourtant réservé à la ZES.
La population impactée dénonce le caractère non inclusif de l’identification des maisons menée en 2022, réalisée uniquement par les services du cadastre, sans implication effective des victimes. Aucune trace crédible ne témoigne de cette opération.
La majorité des terres concernées sont des terres coutumières, où les victimes ne disposent pas de documents cadastraux leur permettant de convertir leurs droits en fiches parcellaires ou attestations d’occupation, condition pourtant exigée pour être éligible à l’indemnisation conformément à l’article 4 de l’Arrêté ministériel N°0059/CAB/MIN-ÉTAT/AFF.FONC/ABM/2025 du 08 juillet 2025.
Cette situation risque d’exclure un grand nombre de victimes et d’alimenter des conflits communautaires autour du projet.
L’IPDHOR demande aux autorités provinciales et nationales de :
Mener des enquêtes pour sanctionner les agents du cadastre impliqués dans l’exploitation illégale du site réservé à la ZES.
Sensibiliser les communautés locales sur l’importance et l’utilité publique du projet de ZES.
Reprendre l’identification des victimes, dans un processus inclusif et transparent, afin de garantir une indemnisation juste et équitable.
Vulgariser l’Arrêté ministériel sur l’expropriation pour cause d’utilité publique afin que les communautés soient pleinement informées de leurs droits.
Impliquer régulièrement les communautés locales dans le suivi et la mise en œuvre du projet, pour éviter toute marginalisation.
