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Les graves violations des Droits de l’Homme et les perceptions illégales dans les lieux de détention en Ituri doivent cesser.

Les graves violations des Droits de l’Homme et les perceptions illégales dans les lieux de détention en Ituri doivent cesser.

Bunia, le 15 juillet 2026 ;

L’Initiative pour la Protection des Droits Humains et la Réinsertion Sociale (IPDHOR) exprime sa profonde inquiétude face aux graves violations des droits de l’Homme et aux pratiques systématiques de perceptions illégales documentées dans plusieurs lieux de détention de la province de l’Ituri, notamment à la Prison centrale de Bunia ainsi que dans certains cachots militaires, policiers et civils.Depuis le mois de mars 2026, l’IPDHOR a conduit une série d’entretiens avec plusieurs anciens détenus, leurs proches ainsi que d’autres personnes ayant une connaissance directe des conditions de détention.

Les informations recueillies révèlent un schéma préoccupant de violations des droits fondamentaux, caractérisé notamment par des arrestations arbitraires, des détentions prolongées sans contrôle judiciaire effectif, des actes de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des pratiques récurrentes d’extorsion de fonds.Les témoignages font état de nombreuses personnes maintenues en détention pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans être présentées devant leur juge naturel ou l’autorité judiciaire compétente.

Plusieurs détenus affirment n’avoir jamais été informés des motifs de leur arrestation, tandis que d’autres déclarent avoir été privés de liberté sur la base de simples dénonciations ou de rumeurs.Ces pratiques constituent une violation flagrante de la Constitution de la RDC, qui garantit le droit à la liberté individuelle (art. 16-19 et 61) , interdit les arrestations et détentions arbitraires, protège le droit à un procès équitable et prohibe toute forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Elles contreviennent également aux dispositions pertinentes du Code de procédure pénale, qui encadre strictement les conditions d’arrestation, de garde à vue et de présentation rapide des personnes privées de liberté devant l’autorité judiciaire compétente, ainsi qu’aux règles applicables en matière de justice militaire prévues par le Code judiciaire militaire et le Code pénal militaire.L’IPDHOR rappelle également que la RDC est État partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdit de manière absolue la torture, quelles que soient les circonstances, ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit à la liberté, à la sécurité et à la dignité de toute personne.

Par ailleurs, les informations recueillies révèlent l’existence de pratiques de perceptions financières illégales au sein de certains lieux de détention. Selon plusieurs témoignages concordants, des sommes dépassant 150.000FC ou variant entre 150 et 200 dollars américains seraient exigées de certaines personnes privées de liberté. Les visiteurs sont également contraints de payer 2000FC pour accéder à la prison, tandis que des détenus libérés devraient verser 5.000FC avant de quitter l’établissement.Si ces allégations sont établies, elles constituent des faits susceptibles de relever de la corruption, de l’extorsion et d’abus de pouvoir, portant gravement atteinte aux droits des personnes privées de liberté et à la crédibilité de l’administration de la justice.

Les témoignages recueillis décrivent en outre le cachot de l’Auditorat militaire comme un lieu où les conditions de détention sont particulièrement préoccupantes, au point que plusieurs anciens détenus l’ont qualifié de « véritable enfer », en raison notamment des mauvais traitements, de la promiscuité et des conditions de vie incompatibles avec le respect de la dignité humaine.

L’IPDHOR recommande :

  1. Au Gouvernement provincial de l’Ituri:
    • D’ordonner une enquête administrative indépendante sur les allégations de violations des droits humains et de perceptions illicites dans tous les lieux de détention ;De renforcer les mécanismes provinciaux de contrôle des établissements pénitentiaires.
    • A l’Auditeur militaire supérieur, aux Auditorats militaires, aux Cours et Tribunaux militaires de l’IturiDe garantir le strict respect des garanties judiciaires prévues par la Constitution et les lois de la République ;
    • D’enquêter sur tous les cas présumés de torture, de détention arbitraire et de perceptions illégales ;
    • De poursuivre, sans distinction de grade ni de fonction, toute personne impliquée dans ces violations.
  2. Au Directeur de la Prison centrale de Bunia:
    • De mettre immédiatement fin à toute perception illégale auprès des détenus, des visiteurs et des personnes libérées ;
    • D’améliorer les conditions de détention conformément aux normes nationales et internationales ;
    • De faciliter l’accès des mécanismes indépendants de contrôle, des organisations de défense des droits humains et des institutions habilitées.
  3. À la MONUSCO, particulièrement à la Division des Droits de l’Homme:
    • De renforcer le monitoring des lieux de détention en Ituri ;D’accompagner les autorités congolaises dans la prévention de la torture et des détentions arbitraires ;
    • De documenter et publier les violations graves des droits humains observées dans les lieux de privation de liberté.

L’IPDHOR appelle enfin les autorités provinciales, judiciaires et pénitentiaires à prendre des mesures urgentes afin de mettre un terme à ces pratiques, de traduire les responsables en justice et de garantir à toute personne privée de liberté le respect des droits consacrés par la Constitution de la RDC, les lois nationales et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

L’IPDHOR réaffirme sa disponibilité à collaborer avec les autorités compétentes et les partenaires nationaux et internationaux afin de promouvoir une justice respectueuse des droits humains et de l’État de droit.Pour l’Initiative pour la Protection des Droits Humains et la Réinsertion Sociale (IPDHOR ASBL)

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